Politique de confidentialité
Chez Dark Matters Solutions, la protection de vos données personnelles est notre priorité.
Lorsque vous utilisez le site web https://www.darkmatters.one (le " site web"), nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le " RGPD" ).
1. Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données est Dark Matters Solutions, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 893 900 647 et dont le siège social est situé 9 rue du Parc des Vergers, 91250 Tigery, France ("Nous" ou "Nous") lors de la navigation sur notre Site Internet et de la conclusion d'un contrat avec Nous.
2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom.
Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
-
- Données d'identification (par exemple, nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- Données relatives à votre vie professionnelle (par exemple, le nom de votre entreprise) ;
- Données de navigation (par exemple, adresse IP, pages consultées, date et heure de la connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, identifiant de l'utilisateur, IFA, comportement de l'utilisateur (suivi de la souris)) ;
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, du caractère obligatoire ou facultatif de certaines de ces données.
3. Sur quelle base juridique, à quelles fins et pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Objectifs
Période de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale.
En outre, les données relatives à vos transactions sont archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans.
Pour nos clients : leurs données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale.
Pour nos prospects : leurs données personnelles sont conservées pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact avec nous (par exemple, communication, action).
Les factures sont archivées pendant une période de 10 ans.
En outre, les données relatives à vos transactions sont archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans.
Si nous vous demandons une preuve d'identité : nous ne la conservons que le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Une fois la vérification effectuée, la preuve est supprimée.
Si vous exercez votre droit d'opposition au marketing direct : nous conservons ces informations pendant 3 ans.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation d'affaires. En outre, les données relatives à vos transactions sont archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans.
Pour nos clients : leurs données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale. Pour nos prospects : leurs données personnelles sont conservées pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact avec nous (par exemple, communication, action).
Les factures sont archivées pendant une période de 10 ans. En outre, les données relatives à vos transactions sont archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans.
Les factures sont archivées pendant une période de 10 ans. En outre, les données relatives à vos transactions sont archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans.
Si nous vous demandons une preuve d'identité : nous ne la conservons que le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous exercez votre droit d'opposition au marketing direct : nous conservons ces informations pendant 3 ans.
4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les catégories de destinataires suivantes auront accès à vos données personnelles :
-
- Le personnel de notre entreprise ;
- Nos sous-traitants : hébergeur, outil CRM, plateforme marketing, outil de mesure d'audience, outil de facturation, outil de gestion des cookies.
- Le cas échéant : organisations publiques et privées, exclusivement pour respecter nos obligations légales.
5. Vos données personnelles sont-elles susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ?
Vos données personnelles sont hébergées pendant la durée du traitement sur les serveurs de la société OVH, située en France, dans l'Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir l'article sur les destinataires de vos données personnelles, notamment nos sous-traitants), vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Le transfert de vos données personnelles dans ce contexte est sécurisé par l'utilisation des garanties suivantes :
-
- Soit les données à caractère personnel sont transférées vers un pays qui a été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ; ou
- Les données personnelles sont transférées vers un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au regard du GDPR : dans ce cas, ces transferts sont fondés sur les garanties appropriées indiquées à l'article 46 du GDPR, adaptées à chaque fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l'application de règles d'entreprise contraignantes ou d'un mécanisme de certification approuvé ; ou
- Les données à caractère personnel sont transférées avec toutes les garanties appropriées décrites au chapitre V du GDPR.
6. Quels sont les droits que vous pouvez exercer sur vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
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- Droit d'être informé: c'est précisément la raison pour laquelle nous avons rédigé cette politique de confidentialité telle que définie par les articles 13 et 14 du GDPR.
- Droit d'accès: vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, conformément à l'article 15 du RGPD.
- Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes, conformément à l'article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées et d'interdire toute collecte future, conformément à l'article 17 du règlement GDPR.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), en vertu de l'article 77 du GDPR, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
- Droit de définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
- Droit de retirer son consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du GDPR prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité des données: dans des conditions spécifiques définies à l'article 20 du GDPR, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d'opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles tel que défini par l'article 21 du GDPR. Veuillez noter que nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel malgré cette opposition pour des raisons légitimes ou pour la défense de droits légaux.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. À cette fin, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations ou des documents supplémentaires pour prouver votre identité.
7. Quels sont les cookies que nous utilisons ?
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
8. Coordonnées pour les questions relatives à la confidentialité des données
Courriel de contact : contact@darkmatters.one
Adresse de contact : 9 rue du Parc des Vergers, 91250 Tigery, France
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute modification réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version de cette politique de confidentialité. Vous serez tenu informé de toute modification significative de la politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 25 avril 2023